Décret Législatif Dlgs n. 115 du 30 Mai 2008
"Mise en place de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité des utilisations finales de l’énergie et des services énergétiques et abrogation de la directive 93/76/CEE".

Texte du décret  
Document F – Document G – Document H
DECRET – 7 avril 2008. Le Journal Officiel italien a publié le D.M. du 7 avril 2008 qui règle la détraction de 55% pour la requalification énergétique des bâtiments.
A partir du 30 avril le site web Enea et en fonction et il est possible de demander les détractions pour la requalification énergétique des bâtiments

DECRET - 11 mars 2008. Mise en place de l’article 1, paragraphe 24, lettre a), de la loi du 24 décembre 2007, n. 244, pour la définition des taux limites des besoins d’énergie primaire annuels et de transmission thermique en vue de l’application des paragraphes 344 et 345 de l’article 1 de la loi du 27 décembre 2006, n. 296. (GU n. 66 du 18-3-2008 )

Loi de Finances 2008 - La détraction de 55% des dépenses payées pour les interventions de requalification énergétique des bâtiments existants a été prorogée  jusqu’au 31 décembre 2010 par l'art.1, paragraphe 20, de la loi 24 décembre 2007, n. 244.

Le Centre des Impôts italien a établi avec la circulaire n. 12/E du  19 février 2008 qui regroupe les réponses relatives aux questions concernant les primes pour les restructurations de bâtiments et pour les interventions finalisées à l’économie énergétique et sur le régime fiscal pour les contribuables minimum.

Nouvelles règles pour l’économie d’énergie en construction: Texte Coordination du DLgs n. 192 du 9/08/2005 avec  les modifications apportées par le DLgs n. 311 du 29/12/2006 en vigueur depuis le 02/02/2007

Journal Officiel italien n. 47 du 26/02/2007 le Décret du 19 février 2007: Dispositions en matière de détractions pour les dépenses de requalification énergétique du patrimoine de constructions existantes, selon l'article 1, paragraphe 349, de la loi du 27 décembre 2006, n. 296.

Journal Officiel italien n. 26 del 01/02/2007. Modifications au Décret Législatif sur les “Dispositions correctives et intégratives au
décret législatif 19 aout 2005, n. 192, sur la mise en place de la directive 2002/91/CE relative au rendement énergétique en construction”


Ministère du Développement économique
Circulaire: Eclaircissements et précisions sur les
modalités d’application du Décret législatif  du 19 août
2005, n. 192


Décret Législatif 192 du 19/08/2005


Directive Européenne 2202/91/CE